Sortie de liquidation
judiciaire.
Conseil aux repreneurs, dirigeants et créanciers sur les plans de cession dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire. Préparation du dossier, négociation avec l'administrateur judiciaire, défense de l'offre devant le tribunal.
Un terrain exigeant que peu d'acteurs traitent.
La sortie de liquidation judiciaire par plan de cession est l'un des terrains les plus complexes du restructuring. Le calendrier imposé par le tribunal est serré, les enjeux humains et économiques sont lourds, la coordination avec l'administrateur judiciaire et les créanciers exige une connaissance fine de la procédure. La majorité des banques d'affaires françaises évite ce type de dossier en raison de son intensité et de son profil de rémunération atypique. Basel Advisory en a fait l'un de ses axes d'intervention reconnus.
Le Cabinet intervient indifféremment côté repreneur (structuration et défense de l'offre devant le tribunal) ou côté dirigeant en difficulté (préparation de la société pour optimiser le plan de cession, identification proactive de repreneurs qualifiés).
Repreneur ou dirigeant en difficulté.
Structuration et défense d'une offre de reprise dans le cadre d'un plan de cession. Analyse rapide du dossier, valorisation des actifs cessibles, dimensionnement du périmètre de reprise (effectifs conservés, contrats poursuivis, immobilier d'exploitation), négociation avec l'administrateur judiciaire, soutenance devant le tribunal de commerce.
Préparation de l'entreprise à un plan de cession dans les meilleures conditions. Audit des actifs en amont du jugement de liquidation lorsque le dirigeant peut anticiper, identification proactive de repreneurs qualifiés, mise en concurrence si plusieurs offres se présentent. Objectif : préserver le maximum d'emplois et d'activité.
4 à 8 semaines entre l'ouverture et l'audience.
Le plan de cession est encadré par un calendrier strict imposé par le tribunal. La phase de préparation du repreneur doit être exécutée dans des délais courts, en parallèle de la négociation avec l'administrateur judiciaire et les créanciers.
Jugement d'ouverture par le tribunal de commerce. Désignation de l'administrateur judiciaire et du mandataire.
Analyse rapide des actifs cessibles, du fonds de commerce, des contrats à reprendre, des effectifs à conserver. Premier dimensionnement du périmètre de reprise.
Modélisation de l'offre, identification des financements (equity, dette d'acquisition, vendor loan), coordination avec les conseils du repreneur.
Échanges avec l'administrateur judiciaire et les créanciers, ajustement du périmètre, sécurisation des conditions économiques et sociales.
Rédaction et dépôt de l'offre formelle. Préparation de la soutenance devant le tribunal de commerce.
Examen des offres concurrentes par le tribunal. Décision sur le plan de cession retenu. Closing post-jugement.
Pilotage du dossier en propre.
Basel Advisory structure son intervention autour de cette contrainte. Cadrage immédiat avec le client, mobilisation de l'ensemble du réseau de prêteurs et de financeurs compatibles avec ce type d'opération, coordination étroite avec les conseils du client (avocats spécialisés en restructuring, mandataires judiciaires, fiscalistes). La conduite est intuitu personae par l'associé en charge du dossier, sans sous-traitance des phases sensibles.
Les conditions de rémunération sont arrêtées au cas par cas dans la proposition d'intervention, selon la complexité du dossier et le calendrier imposé par le tribunal.
Précisions méthodologiques.
Peut-on encore reprendre une société en liquidation judiciaire ?
Oui. La procédure de liquidation judiciaire prévoit explicitement la possibilité d'un plan de cession arrêté par le tribunal au profit d'un repreneur. Ce plan peut couvrir l'intégralité de l'entreprise ou seulement certaines branches (fonds de commerce, actifs corporels, contrats, effectifs). Le repreneur reprend dans des conditions économiques généralement très favorables, sans le passif antérieur, mais avec des engagements précis (maintien d'effectifs, poursuite de l'activité).
Quelle est la différence entre redressement et liquidation judiciaire ?
Le redressement judiciaire s'ouvre lorsque l'entreprise est en cessation de paiements mais que son activité reste viable. Objectif : permettre la continuation. La liquidation judiciaire s'ouvre lorsque le redressement n'est plus possible. Elle peut néanmoins déboucher sur un plan de cession qui sauve les actifs économiques (emplois, contrats, savoir-faire) au profit d'un repreneur. C'est sur ces plans de cession que Basel Advisory intervient régulièrement.
Combien de temps prend la préparation d'un plan de cession ?
Le calendrier d'un plan de cession est généralement très serré : 4 à 8 semaines entre l'ouverture de la liquidation et l'audience du tribunal qui statue sur les offres. La phase de préparation du repreneur (audit accéléré, dimensionnement du périmètre, structuration financière, négociation avec l'administrateur judiciaire et les créanciers, rédaction de l'offre) doit être exécutée dans des délais courts. Basel Advisory pilote cette préparation dans le cadre du calendrier imposé par le tribunal.
Quelles sont les modalités d'intervention sur ce type d'opération ?
Sur un plan de cession, Basel Advisory peut intervenir côté repreneur (structuration et défense de l'offre devant le tribunal) ou côté dirigeant en difficulté (préparation de la société à la cession). Les modalités d'intervention et les conditions de rémunération sont arrêtées au cas par cas dans la proposition d'intervention, selon la complexité du dossier et le calendrier imposé par le tribunal.